Conditions générales de vente
1. Présentation du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :
Conseils-en-renovation.fr
Entreprise individuelle (micro-entreprise évolutive)
France
Email : support@conseils-en-renovation.com
Site internet : https://conseils-en-renovation.fr
Le prestataire exerce une activité de conseil et d’accompagnement en rénovation énergétique.
2. Nature des prestations
Le prestataire propose des prestations de conseil et d’accompagnement dans le domaine de la rénovation, notamment :
Visio-conseils (30 min / 1h)
Visites à domicile (à partir de 100 € pour 2h)
Analyse de devis et projets de rénovation
Études thermiques et scénarios de rénovation
Estimation des aides financières mobilisables
Accompagnement complet de projet de rénovation
Accompagnement renforcé incluant calculs de matériaux et estimation de travaux pour auto-rénovation
Accompagnement spécifique pour projets immobiliers collectifs (ex : préparation de réunions en assemblée générale)
3. Nature de l’activité et limites
Le prestataire agit en qualité de conseiller indépendant.
Il est expressément précisé que :
Le prestataire n’est pas maître d’œuvre
Le prestataire ne réalise pas les travaux
Le prestataire n’est pas responsable de l’exécution des travaux réalisés par des tiers (artisans, entreprises)
Les décisions finales et travaux restent sous la responsabilité du client
Les prestations fournies ont une valeur consultative et d’aide à la décision.
4. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros.
À titre indicatif :
Visio 30 min : 35 €
Visio 1h : 60 €
Visite à domicile : à partir de 100 € (2h)
Accompagnement rénovation : à partir de 1500 €
Accompagnement renforcé : selon devis (incluant options supplémentaires)
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la réservation.
5. Paiement
Le paiement est exigé intégralement au moment de la réservation, via la plateforme sécurisée Stripe.
Pour les prestations d’accompagnement (forfaits longs), un paiement en 1, 2 ou 3 fois peut être proposé à titre exceptionnel.
Le paiement valide définitivement la réservation.
6. Modalités d’exécution
Les prestations sont réalisées :
En visio via Google Meet pour les consultations à distance
Sur site pour les visites à domicile
Selon les modalités convenues lors de la réservation
Les délais d’accompagnement (forfaits) peuvent s’étendre jusqu’à 1 an maximum, selon la nature du projet et le suivi nécessaire.
7. Annulation et report
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement
Un report de rendez-vous est possible jusqu’à 48 heures avant la date prévue
En cas de force majeure, un report pourra être proposé.
8. Responsabilité
Le prestataire s’engage à fournir des conseils basés sur son expérience et ses compétences professionnelles.
Toutefois :
Les recommandations ne constituent pas une garantie de résultat
Le prestataire ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client
Ni des conséquences liées à la réalisation des travaux par des tiers
9. Propriété intellectuelle
Les documents, analyses et livrables fournis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle du prestataire, sauf accord contraire.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de la gestion des prestations.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
11. Acceptation des CGV
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.